Actes réglementaires et arrêtés municipaux

* Demande d'autorisation d'exploiter du 04/03/2025

* Arrêté de nomination de commissaire enquêteur pour cession de parcelles communales du 18/02/2025

*Arrêté d'enquête publique pour cession de parcelles communales du 18/02/2025

*Arrêté fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxis et voitures de petite remise du 04/02/2025

*Récépissé de déclaration IOTA projet ZA Cornilleterie du 12/07/2024

*Arrêté d'ouverture au public du festival DUB CAMP du 10/07/2024

* Arrêté portant modification de la circulation pour des travaux de réfection de la voirie suite aux travaux du barrage du 26/06/2024.

* Arrêté portant reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de Notre Dame des Langueurs du 05/04/2024.

* Arrêté portant reprise de sépultures en terrain commun dans le cimetière de Joué-sur-Erdre du 05/04/2024.

*Arrêté interdiction divagation des chiens du 13/11/2023

*Arrêté autorisant l'ouverture au public de tipis toile et local activés base de loisirs de la Boustière du 10/05/2023

*Arrêté approuvant le plan communal de sauvegarde du 15/11/2022

*Arrêté fixant la limitation vitesse à 30 km/h sur le Pont du Petit Vioreau du 15/11/2022